Conditions générales

Conditions Générales de Service - Madame Cocker

1. Introduction

Chez Madame Cocker, nous nous engageons à offrir des services de qualité pour vos animaux de compagnie tout en respectant la transparence, la sécurité et la satisfaction client. Ces conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties.

En acceptant ces conditions, le client confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales encadrent les services proposés par Madame Cocker, incluant :

Pour les chiens :

• Activités en plein air : promenades, jeux, sorties à la plage, entraînement à l’agilité, et sessions pour chiots.

• Transport : prise en charge et dépôt aux horaires convenus.

• Sécurité : utilisation de harnais et protocoles garantissant un environnement sécurisé.

Pour les chats :

• Visites à domicile : nourrissage, nettoyage de la litière, moments de jeu ou câlins.

• Durée des visites : environ 15 minutes.

Ce contrat est régi par les lois belges et les réglementations européennes applicables.

3. Propriété intellectuelle

1. Propriété : Tout contenu sur le site internet de Madame Cocker (texte, graphiques, design) est la propriété de l’entreprise et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

2. Utilisation interdite : La redistribution, reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Utilisation permise : La consultation et l’impression de contenu sont autorisées uniquement à des fins personnelles.

4. Assurance et session d’essai

1. Assurance :
   Les abonnements incluent une couverture d’assurance pour les incidents survenus pendant les activités, mais n’incluent pas les éléments suivants :

   • Les frais vétérinaires liés à des problèmes de santé préexistants ou non déclarés.

   • Les blessures ou accidents causés par un autre chien, sauf en cas de négligence avérée de Madame Cocker.

   • Les pertes ou dommages matériels survenus en dehors du cadre direct des activités.

   • Les incidents survenus en dehors des horaires prévus pour les services.

Responsabilité générale :

1. • Bien que toutes les précautions soient prises pour assurer la sécurité, Madame Cocker ne peut être tenue responsable des blessures, maladies ou accidents, sauf en cas de négligence grave.

   • Le prestataire n’est pas responsable des dommages matériels survenus au domicile ou aux biens laissés avec l’animal pendant les services.

Les clients sont encouragés à souscrire une assurance santé pour animaux couvrant les imprévus.

1. Session d’essai obligatoire :

   • Tout nouveau chien doit effectuer une session d’essai de 4 heures (30 €) pour évaluer sa compatibilité avec le groupe.

   • Cette session est obligatoire avant toute souscription à un abonnement.

5. Abonnements et paiements

Pour les chiens :

1. Options d’abonnement :

   • 1 mois : pas de période de pause incluse.

   • 3 mois : inclut une pause de 2 semaines utilisable à tout moment pendant l’abonnement.

   • 6 mois : inclut une pause de 3 semaines utilisable à tout moment pendant l’année.

2. Paiements :

   • Les paiements doivent être effectués à l’avance.

   • Les frais sont non remboursables, sauf accord contraire.

   • Paiement automatique via virement bancaire ou autre méthode convenue.

Pour les chats :

1. Forfaits disponibles :

   • 1 visite.

   • 10 visites.

   • 20 visites.

2. Paiements :

   • Les frais doivent être réglés à l’avance et sont non remboursables, sauf accord écrit.

3. Retards de paiement :

   • En cas de non-paiement sous 5 jours après la date d’échéance, les services seront suspendus jusqu’à régularisation.

6. Prise en charge et retour des chiens

1. Horaires : Les horaires précis de prise en charge et de retour seront confirmés en fonction de la localisation.

2. Flexibilité : Les ajustements d’horaires dépendront de la disponibilité et des contraintes logistiques.

Pour les chiens :

• Demi-journée : 8h00 à 12h00 ou 12h00 à 16h00 (3 à 4 heures).

• Journée complète : 8h00 à 16h00 (6 à 8 heures).

Important : Il est impossible de garantir à l’avance le nombre exact d’heures pour chaque session. Cela dépend des horaires de transport et de l’organisation du groupe. Le client accepte de ne pas formuler de plainte tant que la durée minimale indiquée est respectée.

Pour les chats :

Les visites sont programmées après 16h00, selon disponibilité.

7. Politique d’annulation et remboursement

1. Annulations :

• • Annulations jusqu'à 2 semaines avant : Vous pouvez annuler votre réservation gratuitement si elle est effectuée au moins 2 semaines avant le service prévu.

  • Annulations dans les 2 semaines précédant le service : Les annulations effectuées moins de 2 semaines avant le service entraîneront des frais d'annulation de 10 €.

  • Réservations de dernière minute : Les réservations peuvent être effectuées au maximum 48 heures avant le début du service.

Nous essayons d’accommoder les changements occasionnels, mais des annulations fréquentes peuvent perturber la planification et limiter la disponibilité pour les autres clients. Merci pour votre compréhension.

1. Conditions météorologiques :

   • Les sorties peuvent être annulées en cas de conditions extrêmes (tempêtes, canicules). Aucun remboursement ne sera effectué pour garantir la sécurité des animaux.

2. Absence de remboursement :

   • Les frais d’abonnement pour 1, 3 ou 6 mois sont non remboursables. Les absences ou annulations pendant cette période ne donnent lieu à aucun remboursement.

8. Engagements du client

Pour les chiens :

1. Fournir des informations complètes et exactes : nom, numéro de puce, besoins spécifiques, contact vétérinaire et numéro d’urgence.

2. Garantir un accès sécurisé pour la prise en charge ou respecter les modalités convenues.

3. Communiquer toutes les instructions relatives à la santé ou au comportement du chien.

Pour les chats :

1. Garantir un accès sécurisé au domicile pour permettre la prestation du service.

2. Fournir des informations complètes (nom, puce, besoins spécifiques, contact vétérinaire).

9. Acceptation des risques

1. Chiens : Les activités de groupe présentent des risques inhérents (blessures mineures, désagréments).

2. Chats : La garde à domicile repose sur un service de confiance.

3. Responsabilité : Madame Cocker décline toute responsabilité pour les incidents liés à des informations inexactes fournies par le client.

10. Blessures ou décès d’un animal

Blessures :

• Les premiers soins seront administrés immédiatement, et le client sera informé dès que possible.

• Si nécessaire, l'animal sera transporté chez un vétérinaire. Tous les frais liés aux soins vétérinaires seront à la charge du client, sauf en cas de négligence avérée de Madame Cocker.

Décès :

• En cas de décès, Madame Cocker contactera immédiatement le propriétaire pour l’informer de la situation.

• Des dispositions seront prises pour un examen vétérinaire.

• Madame Cocker décline toute responsabilité pour les décès liés à des conditions de santé préexistantes ou à des accidents imprévisibles et hors de son contrôle.

Recommandation : Les clients sont fortement encouragés à souscrire une assurance santé pour animaux couvrant les urgences et incidents imprévus.

11. Utilisation des images et vidéos

En acceptant ces conditions, le client autorise Madame Cocker à utiliser des images et vidéos de son animal pour des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports marketing).

• Droit de retrait : Le client peut refuser par notification écrite avant le début du service.

12. Force majeure

Les obligations de Madame Cocker sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques). Les services reprendront dès que les conditions le permettront.

13. Politique d’abandon

Si un chien n’est pas récupéré sous 15 jours sans arrangement préalable, Madame Cocker se réserve le droit de replacer l’animal conformément aux lois belges. Tous frais restent à la charge du client.

14. Protection des données

1. Conformité RGPD : Les données personnelles sont gérées selon notre Politique de Confidentialité.

2. Droits des clients : Accès, rectification ou suppression sur simple demande.

15. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après la conclusion du contrat, sauf si le service a commencé avec l’accord explicite du client.

• Renoncement au droit de rétractation : Si le client souhaite que les services commencent immédiatement, il accepte explicitement de renoncer à ce droit.